SwayBlog

"La situation des finances locales samliore nettement en 2021", indique le dput (LREM) Jean-Ren Cazeneuve. Le prsident de la dlgation qui, au sein de l'Assemble nationale, est ddie aux collectivits territoriales et la dcentralisation, avait remis en juillet 2020 un rapport au Premier ministre sur l'impact de la crise lie au Covid-19 sur les

Publi le22 juin 2017par Anne Lenormand Commande publique, Europe et international Le quatrime paquet ferroviaire adopt en dcembre 2016 prvoit une ouverture la concurrence des services ferroviaires conventionns (TER et trains dquilibre du territoire ou Intercits) ds le 3 dcembre 2019 et partir du 1er janvier 2019, pour une application effective partir

Constat : Pour mmoire, la personne publique peut dcider unilatralement de provoquer la fin anticipe du contrat de march public notamment dans le cadre dune rsiliation pour motif dintrt gnral (1). Cependant et dans ce cas de figure, le titulaire du march public qui na commis aucune faute dispose du droit dtre intgralement indemnis (2).

Si vous tes une structure de lESS,exerant une activit conomique, vous avez droit tous les dispositifs dexonrations et reports de charges disponibles pour les entreprises. Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activit du fait des mesures dcides par les pouvoirs publics conservent la possibilit

Le prsident de la communaut urbaine de Lyon, Grard Collomb, a t lu prsident de l'Association des communauts urbaines de France (Acuf), lors de l'assemble gnrale de l'association mercredi 28 janvier. Une lection pour trois ans renouvelables qui met fin au mode de dsignation annuel instaur lors de la cration de l'Acuf. Cette lection intervient