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Attendu sur la rforme des collectivits et la crise, c'est sur l'avenir de la tlvision publique que le prsident de l'Association des rgions de France (ARF), Alain Rousset, a tenu s'exprimer en premier lieu, mardi, devant la presse. Et de mettre en garde contre le "risque d'un double phnomne" : "Un regroupement des directions

Publi le1 octobre 2007 Scurit, Social, Jeunesse, ducation et formation A dfaut d'avoir encore dbouch sur un dispositif stable, la notion de responsabilit parentale poursuit son parcours juridique, avec la parution d'un dcret du 26 septembre 2007 pris en application de la loi du 5 mars 2007 relative la prvention de la dlinquance et

Publi le5 juillet 2013par M.T. Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Europe et international La Commission europenne a lanc, mercredi 3 juillet, unedernire consultation sur la rvision des rgles sur les aides aux aroports et aux compagnies ariennes, avant leur entre en vigueur dbut 2014. Toutes les parties intresses (collectivits, chambres de commerce) peuvent ainsi adresser

En France, la loi a soumis les parcs oliens (nergies renouvelables) au rgime des installations classes pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle met la charge de lexploitant le dmontage et la remise en tat des parcs oliens pour prvenir tout danger et impact sur lenvironnement.

Si laproduction de logements ne devrait pas descendre en dessous du seuil de 300.000 logements supplmentaires la fin de l'anne (le consensus semble se faire autour de 320.000et 330.000), il faudra encore attendre pour esprer atteindre l'objectif de 500.000 logements par an annonc par Franois Hollande au dbut de son mandat. Aprs plusieurs trimestres