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La rforme de la fiscalit locale et ses consquences dessinent un nouveau paysage

Deux ans aprs la suppression de la taxe professionnelle, l'heure est au bilan. La rforme de la loi de finances pour 2010 a-t-elle atteint ses objectifs ? Affirmatif, rpondait le ministre de l'Economie et des Finances par la voix de la directrice de la lgislation fiscale, Marie-Christine Lepetit, qui intervenait le 23 novembre dernier lors

Le programme "coles connectes" cible 9 000 tablissements ds 2014

Publi le26 mai 2014par Ph.P. / EVS Aprs avoir lanc l'appel projets "coles connectes" destination des fournisseurs d'accs internet (FAI), afin d'tablir une "saine concurrence" sur le prix des offres de services, le programme de mise disposition d'une connexion un internet de qualit pour chaque cole et tablissement du second degr

le prsident du conseil de surveillance ne sera pas forcment un lu

Publi le17 juin 2009 Sant, mdico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, lus et institutions Le 16 juin, dputs et snateurs se sont mis d'accord en commission mixte paritaire sur un texte commun du projet de loi portant rforme de l'hpital et relatif aux patients, la sant et aux territoires (HPST), adopt en premire lecture par

Le Snat se pique de mobiliser les maires contre le frelon asiatique

Publi le7 mai 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Sant, mdico-social, vieillissement, Environnement, Scurit Aprs le moustique tigre (Aedes Albopictus), les maires vont pouvoir s'attaquer au frelon asiatique...Il y a un mois, un dcret renforait en effet les pouvoirs des lus locaux dans la lutte anti-vectorielle (voir notre article ci-dessous du 1er avril

Les banques alimentaires et les Restos du Coeur entament leur campagne d'hiver dans l'inquitude

Le mois de dcembre marque traditionnellement le dbut de la campagne d'hiver pour les associations caritatives. Les Restos du Coeur ont ainsi rouvert leurs portes le 1er dcembre, tandis que la Fdration des banques alimentaires - qui fonctionne toute l'anne - lanait sa grande campagne nationale de collecte les 27 et 28 novembre. A cette