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Publi le17 juin 2013par C. Mallet, avec AFP Organisation territoriale, lus et institutions Le Parlement est convoqu en session extraordinaire compter du lundi 1er juillet, avec au menu de ses travaux l'examen ou la poursuite de l'examen d'une quarantaine de textes, selon un dcret prsidentiel paru samedi au Journal officiel.Au total, 25 projets de

A l'occasion de la Confrence des villes, le 13 septembre, l'Association des maires de France (AMF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), le Comit 21 et Dexia ont dcern les trophes des "Rubans du dveloppement durable" onze collectivits. Sept collectivits de tailles trs diverses ont t rcompenses dans la catgorie "dmarche

Dans un arrt du 20 janvier 2014, le Conseil d'Etat rappelle qu'il n'existe aucune obligation pour l'acheteur public d'inviter un candidat prciser le contenu de son offre lorsque celle-ci est incomplte. Cette rgle, qui avait dj t affirme par la Haute Juridiction dans un arrt du 25 mars 2013 pour les personnes soumises au

Le lundi 24 mai marquera la fois la Pentecte et la septime dition de ce qui aurait d tre la journe nationale de la solidarit. Celle-ci a en effet t mise en place en 2004, aprs la canicule de l't 2003 qui a provoqu le dcs de 15.000 personnes ges. L'objectif tait alors d'amliorer

Publi le30 juillet 2012par Michel Tendil Dveloppement conomique, Cohsion des territoires Un mois aprsle biland'ensemble des 71 ples de comptitivit, le consortium charg de cette valuation a adress au gouvernement un "bulletin de note" pour chacun d'eux. "Les conclusions des valuateurs sont dans leur ensemble positives. Elles traduisent la monte en puissance et la professionnalisation