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Publi le29 novembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Environnement Le Conseil dEtat a rejet, ce 23 novembre, le recours en excs de pouvoir de lassociation France Nature Environnement (FNE) dirig contre le dcret n2021-1345 du 13 octobre 2021de refonte du rgime de l'valuation environnementale applicable aux procdures d'volution des

Le football professionnel va mal et les collectivités paient les pots cassés. Après le conseil général des Ardennes qui s'apprête à racheter le centre de formation du CS Sedan Ardennes (lire notre article du 4 janvier 2013 ci-contre), c'est au tour de la ville du Mans de venir en aide à son club, Le Mans FC (Ligue 2). Le maire Jean-Claude Boulard a en effet annoncé le 11 février qu'il allait soumettre au conseil municipal du 14 février le rachat des biens immobiliers du club, comprenant notamment le siège social et le centre de formation construits par le club en 2008 sur des terrains municipaux, pour un montant de deux millions d'euros.

Le ministre des Affaires trangres, galement en charge du Tourisme, Laurent Fabius, a annonc ce vendredi 31 octobre les nouveaux barmes de la taxe de sjour qui toucheront en France les htels, mais aussi les changes d'appartement, comme le souhaitaient les professionnels du secteur. Un amendement au projet de loi de finances devait tre dpos

Factures trop souvent difficiles dcrypter pour les usagers, mconnaissance des indicateurs de performance sur les diffrentes tapes du cycle de l'eau, problmes de gestion de la ressource dans certains territoires, retards en matire d'assainissement, dbat rcurrent sur le prix du service de l'eau... : dans un projet d'avis examin ce 12 mai en sance

Publi le16 janvier 2015par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement Dans un courrier adress la ministre des Affaires sociales et de la Sant et la secrtaire d'Etat charge des personnes handicapes et de la lutte contre l'exclusion - et rcemment rendu public -, le comit d'entente des associations reprsentatives de personnes