En commission, le Snat raffirme les prrogatives des collectivits en matire d'urbanisme
Publi le5 juillet 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Amnagement et foncier, urbanisme, Logement social, Organisation territoriale, lus et institutions Aprs le marathon de lAssemble nationale, le projet de loi Elan a fait sonentre au Snat. La commission des affaires conomiques qui en a dbut lexamen par le volet urbanisme, le 3 juillet, sest tenue au