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Cergy-Pontoise, premire agglomration lancer seule un emprunt obligataire

Publi le31 juillet 2012par C.M. La communaut d'agglomration de Cergy-Pontoise a lanc le 20 juillet son premier emprunt obligataire, devenant ainsi la premire communaut d'agglomration en France mettre sur les marchs de capitaux. Cergy-Pontoise avait dj procd une mission obligataire en 2008, mais dans le cadre d'une mission obligataire groupe porte par les

Cumul de l'allocation de formation et de l'indemnisation du chmage partiel : dtails et limites

En fvrier 2009, les partenaires sociaux et l'Etat dcidaient de consacrer 362 millions d'euros pour financer des actions de formation pour la qualification et la requalification des salaris et demandeurs d'emploi les plus en difficult. Sur ce budget, prlev sur les ressources du Fonds unique de prquation pour 200 millions d'euros, le reste tant apport

D'un quinquennat l'autre, l'AMF veille au grain

Publi le12 mai 2022par Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Le bureau de l'Association des maires de France se runissant pour "faire le point sur les sujets dactualit", l'exercice est a priori classique. Mais il l'est ncessairement beaucoup moins dans cet entre-deux politique suspendu la nomination d'un gouvernement et l'lection

de nouvelles mesures pour amliorer la lutte contre les recours abusifs

Publi le19 juillet 2018par Anne Lenormand Amnagement et foncier, urbanisme Alors que le projet de loi Elan, en cours d'examen au Snat, prvoit dj des dispositions pour amliorer le traitement des contentieux d'urbanisme, un dcret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties rglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme

De quel mal-logement souffre votre territoire ?

"Le mal logement est partout prsent", prvient la Fondation Abb-Pierre dans son 18e rapport annuel sur l'tat du mal-logement en France, dont l'dition 2013 consacre un plein chapitre aux disparits territoriales, sans oublier les traditionnels "chiffres du mal-logement" (voir encadr ci-dessous). Un choix li au fait que l'"on a longtemps essay de nous faire croire