une PPL adopte lAssemble pour lever certains obstacles
Publi le15 fvrier 2024parPhilie Marcangelo-Leos , pour Localtis Organisation territoriale, lus et institutions LAssemble nationale a adopt, en premire lecture, ce 14 fvrier, (par 64 voix pour, 55 contre et une abstention) la proposition de loi visant faciliter la mise disposition aux rgions du rseau routier national non concd. Le texte qui comporte