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Un dcret du 6 septembre 2021 met en place l'aide de la Caisse nationale de solidarit pour l'autonomie (CNSA) aux dpartements pour le financement des services d'accompagnement et d'aide domicile (Saad) et, plus prcisment, pour le financement des revalorisations salariales de ce secteur (voir nos articles ci-dessous). Le principe de cette aide a t

Discut lors de la runion du 16 mars du Conseil suprieur de la fonction pubique territoriale (voir ci-contre notre article du 18 mars), le dcret visant corriger les effets de l'application diffre, sur la priode 2016-2019,des mesures de revalorisation indiciaire prvues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrires et rmunrations (PPCR) est paru

Publi le6 septembre 2007 Citoyennet et services au public, Tourisme, culture, loisirs Le tribunal administratif de Lyon a rejet un recours pour excs de pouvoir form par la Fdration de la libre pense du Rhne, l'association Rpublique et Lacit ainsi qu'un particulier, contre une dlibration (du 25 avril 2000) du conseil municipal de la ville

Publi le4 juin 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Sant, mdico-social, vieillissement, Social La direction de la recherche, des tudes, de l'valuation et des statistiques (Drees) des ministres sociaux publie une tude sur un sujet indit : "Pratiques des mdecins gnralistes dans les territoires devenus zones d'intervention prioritaire" (ZIP), autrement dit dans les

Publi le7 octobre 2015par T.B. / Projets publics Fonction publique Alain Vasselle, snateur LR et prsident du centre de gestion de l'Oise, a dpos le 17 septembre une proposition de loi visant faire voluer l'organisation et les missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale dans le contexte issu de la rforme