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Plus de 1000 contributions, un record De janvier juillet 2019, date de clture de la consultation, 480 personnes se sont exprimes, gnrant 236 ides, 110 commentaires et 771 votes. Des chiffres sans commune mesure avec ce qu'aurait produit une concertation classique dans les 28 communes membres et pour un cot comparable (10% des 220

Les diffrents rapporteurs de la commission des affaires sociales de l'Assemble nationale sur le projet de loi de financement de la scurit sociale (PLFSS) pour 2017 ont remis leurs diffrents rapports sectoriels. Le tome III - prsent par Philip Cordery, dput (PS) des Franais tablis hors de France - est consacr au secteur mdicosocial. S'il

Publi le22 juillet 2010 Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Le Conseil d'Etat, par un arrt du 16 juin 2010, vient prciser la notion d'installations ou d'quipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habites en montagne, en considrant que la ralisation d'oliennes entre dans le champ des drogations au principe d'"urbanisation en continu" prvues

Publi le31 janvier 2017par Valrie Liquet Logement social, Organisation territoriale, lus et institutions, Social Je ne dfends pas notre drapeau", a dclar, le 31 janvier, le prsident de la Fdration des entreprises publiques locales (EPL) Jacques Chiron, la presse. Un peu quand-mme. Une semaine aprs la confrence de presse de la Fdration des offices

Publi le15 juin 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalit Au 1er janvier 2023, la gestion de la taxe d'amnagement qui reprsentait en 2019 un produit de 1,2 milliard d'euros pour le bloc communal et un demi-milliard pour les dpartements et la composante "logement" de la