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Fabienne Labrette-Mnager,dpute et vice-prsidente du conseil gnral de la Sarthe,a pris les rnes du nouveau Conseil national des dchets (CND) install le 9 septembre par la secrtaire d'Etat l'Ecologie, Chantal Jouanno. Cre par dcret en 2001,cette instanceconsultative peut tre saisie pour avis par le ministre de l'Ecologie pour toute question relative aux dchets et

Une circulaire du ministre de l'Ecologie en date du 13 septembre2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schmas directeurs d'amnagement et de gestion des eaux (Sdage). En application de l'article R. 212-6 du Code de l'environnement - transposant l'article 14

Le secrtariat gnral pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a achev sa mue avec la publication, le 22 septembre dernier, du dcret n2015-1165 procdant sa rorganisation au sein de deux directions nouvelles. On retrouve d'un ct la direction interministrielle pour l'accompagnement des transformations publiques (Diat) et de l'autre la direction interministrielle du numrique

Publi le15 septembre 2015 Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Jeunesse, ducation et formation, Organisation territoriale, lus et institutions Six mois aprs le comit interministriel aux ruralits de Laon (Aisne), le prsident de la Rpublique s'est rendu Vesoul, en Haute-Sane, le 14 septembre, en prsence du Premier ministre et de onze ministres, pour dresser un

Publi le14 novembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Une ordonnance, parue ce 11 novembre, prsente la veille en conseil des ministres par les ministres de l'conomie, de la Transition cologique et de la Transition nergtique, vient complter et corriger certaines dispositions des quatre ordonnances du 13 avril 2022 issues de