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Le Snat a rcemment ouvert la voie la cration, dans un champ d'activit trs vaste et non restreint l'amnagement, de socits publiques locales, outil juridique d'intervention complmentaire aux socits d'conomie mixte (SEM) pour les collectivits locales. Cette fois-ci, une proposition de loi, prsente par Jean-Lonce Dupont, snateur du Calvados, vice-prsident de la Fdration

Publi le27 novembre 2013par Claire Mallet Citoyennet et services au public, Organisation territoriale, lus et institutions, Social, Europe et international Il reste peine plus d'un mois aux Franais et Europens pour s'inscrire sur les listes lectorales pour voter aux municipales et europennes de mars et mai 2014. Afin d'encourager tous les citoyens s'inscrire,

Le rapporteur et le prsident de la commission d'enqute de l'Assemble nationale sur les emprunts toxiques du secteur public local, respectivement Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis), avaient annonc le 15 dcembre dernier, lors de la prsentation du rapport de la commission, qu'ils dposeraient rapidement une proposition de loi pour tenter de

La prcdente dition du baromtre de la commande publique mis en place par la Banque des Territoires et Intercommunalits de France avec la socit Vecteur Plus, qui s'arrtait la fin du premier semestre 2022, laissait prsager un petit ralentissement des achats du secteur public (collectivits, tat, bailleurs sociaux) - voir notre article de novembre

Publi le15 juin 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Jeunesse, ducation et formation Le 12 juin, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a reu Sophie Cluzel, la secrtaire d'Etat auprs du Premier ministre charge des personnes handicapes. L'objectif de cette rencontre - traditionnelle pour tout titulaire du