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Alors que les contrats de projets 2007-2013 sont sur les rails depuis plusieurs mois, c'est l'heure du bilan pour les contrats de plan 2000-2006. Quatrime gnration, l'dition 2000-2006 devait s'attacher particulirement la cration d'emplois et d'activits caractre "durable". Au total, ces contrats ont reprsent des engagements de 38,39 milliards d'euros, cofinancs quasiment

Publi le2 mars 2011par C.M. Amnagement et foncier, urbanisme, Cohsion des territoires La snatrice PS Nicole Bricq et ses collgues franciliens ont dpos une proposition de loi visant "faciliter la mise en chantier des projets des collectivits locales d'le-de-France".Il s'agit en fait de dnouer l'imbroglio dans lequel se trouvent ces collectivits depuis que le

C'est une satisfaction pour les missions locales : la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a décidé d'abonder de 10 millions d'euros l'enveloppe consacrée au parcours contractuel d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Celle-ci sera à peu près identique à celle de 2017. Créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le dispositif est devenu depuis janvier 2017 le cadre contractuel inscrit dans le code du travail pour la mise en œuvre du droit à l'accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Publi le21 juin 2019par Virginie Fauvel / Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, lus et institutions Le gouvernementa act jeudi 20 juin 2019 la fusion ou la suppression de 40petites structures, dont la liste n'a pas t rendue publique. Sur les 390 commissions administratives actuelles, elles aussi juges trop nombreuses, "une centaine" vont par ailleurs tre

Publi le16 juin 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Social, Sant, mdico-social, vieillissement Sujet rcurrent de dbats, de polmiques et de rformes depuis de nombreuses annes (voir nos articles ci-dessous), l'aide mdicale de l'tat (AME) fait l'objet d'une nouvelle mesure, avec un dcret du 13 juin 2020 relatif la consultation du traitement