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Le Minefi vient de mettre en lignesept fiches pratiques clairant des notions-cls du nouveau Code des marchs publics et qui recouvrent tant la passation que l'excution des marchs publics.La notion de critre organique est aborde travers l'analyse des notions de "pouvoir adjudicateur" et d'"organisme de droit public", mettant ainsi en exergue les nouveauts apports

Publi le15 janvier 2020par Frdric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Environnement, Cohsion des territoires Le Parlement europen a adopt mercredi 15 janvier une large majorit (482 voix pour, 136 contre et 95 abstentions) une rsolution favorable au "pacte vert" (ou "Green Deal") prsent par la Commission le 11 dcembre dernier,

Publi le18 juin 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme Aprs de longs mois de dbats et d'intenses tractations, les grandes lignes du projet de loi de programmation pour la transition nergtique ont enfin t dvoiles ce 18 juin par Sgolne Royal, lors d'une communication en Conseil des ministres suivie d'une

Une étude publiée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) révèle que le nombre des particuliers employeurs atteint plus de 1,7 million en 2004, soit une hausse de 5%, identique à celle de 2003. Cette hausse résulte notamment de l'accroissement des emplois à domicile à caractère social. Ainsi, parmi ces particuliers employeurs, 170.000 sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA, destinée aux personnes âgées dépendantes), soit une progression de 12,5%, la plus forte enregistrée en 2004.

Avec peine 1% de part de march, le livre numrique n'a pas encore dcoll en France alors quil reprsente 15% des ventes de livres aux Etats-Unis et 10% en Grande-Bretagne, a constat le Centre danalyse stratgique (CAS) dans une nouvelle srie de trois notes ralises en mars, en partenariat avec le Centre national du