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L'Anru et la Caisse des Dpts lancent un appel projets

L'Anru, associ la Caisse des Dpts, lance unappel projets destin tous les matres d'ouvrages impliqus dans un projet de rnovation urbaine (ville, bailleurs sociaux,promoteurs privs...) ds lors que leur convention a t adopte voire soumise au comit d'engagement de l'Agence nationale de rnovation urbaine. Les candidats devront mettre en lumire dans leur

L'APVF dnonce un "dmnagement du territoire"

Publi le15 avril 2008 Organisation territoriale, lus et institutions, Cohsion des territoires La semaine dernire, le nouveau secrtaire d'Etat l'Amnagement du territoire, Hubert Falco, promettait une "grande carte" des chantiers en cours, "ville par ville et dpartement par dpartement". De son ct, l'Association des petites villes de France (APVF) a commenc prparer la

L'Avicca propose la sparation structurelle de l'oprateur historique

L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) "se félicite" de l'avis de l'Autorité de la concurrence sur l'étude de la séparation fonctionnelle de France Télécom et la mise en place d'une offre de gros activée sur la fibre optique (voir ci-contre notre article du 9 mars). L'association, qui regroupe les spécialistes de l'aménagement télécoms au sein de 210 collectivités, a d'ailleurs répondu en ce sens aux consultations publiques de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) comme aux auditions de l'Autorité de la concurrence.

la COG 2013-2017 fixe les rgles du jeu

Aprs l'accord entre l'Etat et la Cnaf et l'avis favorable du conseil d'administration de cette dernire (voir nos articles ci-contre des 2 et 10 juillet 2013), la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la branche Famille a - enfin - t signe le 16 juillet.Ce document de 220 pages prend soin de rappeler

la FNCCR publie un recueil des dispositifs daides aux collectivits

Publi le19 janvier 2023par Frdric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie Bouclier tarifaire, amortisseur lectricit, filet de scurit (voirnotre article du 4 janvier). Face lexplosion des cots de lnergie, ltat empile les dispositifs daides aux collectivits territoriales auxquels sajoutent les aides des rgions (voirnotre article du 9 dcembre). Un ddale dans lequel