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"Sur un enjeu aussi important que l'ouverture la concurrence du transport ferroviaire, il est inconcevable qu'il n'y ait pas de dbat au Parlement", a dclar lors d'une confrence de presse ce 27 mars Herv Maurey, prsident de la commission de l'amnagement du territoire et du dveloppement durable du Snat. A la veille de l'examen

Publi le20 mars 2024par Emmanuelle Chaudieu, JGPmedia pour Localtis Logement social Jeudi 14 mars, les snateurs et les dputs runis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus un accord sur le projet de loi relatif l'acclration et la simplification de la rnovation de l'habitat dgrad et des grandes oprations d'amnagement. 35 articles, sur

Publi le18 novembre 2013par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Dveloppement conomique Lorsqu'elle se penche sur l'tat des comptes publics franais (voir ci-contre son avis du 15 novembre 2013), la Commission europenne ne se limite pas une analyse comptable. Elle approfondit son diagnostic tout ce qui peut avoir un impact sur les

Les députés ont adopté le 4 juin une proposition de résolution présentée par les socialistes en faveur de la mise en place dès le budget 2014 d'une fiscalité écologique pour financer la transition écologique et modifier les comportements des agents économiques. "Ce n'est pas un message pessimiste ou anxiogène que nous voulons transmettre, c'est un message politique fort", a souligné Jean-Paul Chanteguet, président PS de la commission du développement durable, à l'initiative de ce texte qui n'a toutefois aucune force contraignante.

Publi le2 juillet 2014par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans un climat dj tendu, l'adoption par l'Assemble nationale de deux amendements, d'origine parlementaire, au projet de loi de finances rectificative pour 2014 - relevant de 1,5 8 euros par nuite le montant maximal de la taxe de sjour et instaurant une taxe