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Publi le27 mai 2024par A.L. / Localtis avec AFP Environnement, Transport et mobilit dcarbone Les rgles encadrant la pollution et le bruit lis au trafic arien, en particulier celles lies aux couvre-feux nocturnes, "ont t mieux respectes en 2023", avec une baisse de 18% sur un an, 773, du nombre de poursuites engages par

Publi le17 fvrier 2021par C.M. avec AFP / Localtis Social, Scurit, Jeunesse, ducation et formation Le texte avait t vot dans l'aprs-midi par les dputs. Comme l'Assemble nationale, il a t approuv par les snateurs sans les voix de la gauche.Selon un rapport du dput Jean Terlier (LREM), "la dlinquance traite par les parquets

En avril 2008, le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) rendait son rapport sur les contrats d'objectifs territoriaux (COT). Un avis mitig, qui faisait ressortir les faiblesses de ces outils mis en place en 1987 (loi du 23 juillet 1987) pour dvelopper de manire coordonne les diffrentes voies

Publi le13 juillet 2016par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement Dans un rapport publi le 12 juillet, la Cour des comptes se penche - avec le concours des chambres rgionales - sur "Le maintien domicile des personnes ges en perte d'autonomie", avec pour sous titre "Une organisation amliorer, des aides

Publi le16 juillet 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministre de la Transition cologique a publi ce 14 juillet larrt prcisant les critres et mthodes mettre en uvre pour l'laboration des deux premires parties du document stratgique de faade. Il vient complter le dcret paru en mai 2017 qui a dj contribu