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Il faudra patienter au moins jusqu' la fin du mois pour connatre le scnario dfinitif que le gouvernement choisira concernant la rforme de la taxe professionnelle. Si les rencontres que Christine Lagarde, ministre de l'Economie,et Brice Hortefeux, ministre de l'Intrieur,ont organises ce 8 juillet avec les reprsentants des lus locaux d'abord, puis avec ceux des

Un dcret trs technique paru au Journal officiel du 8 mai apporte des lments sur l'application de plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2012, dont celles concernant le fonds national de prquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Dans une décision publiée ce 14 octobre, le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution et plus précisément à la Charte de l'environnement deux dispositions relatives au régime d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Créé par l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, ce nouveau régime, qui se situe entre la déclaration et l'autorisation, allège les procédures administratives pour 25% des ICPE préalablement soumises à autorisation.

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Publi le21 juin 2011par Claire Mallet Sant, mdico-social, vieillissement, Social "Un pari russi", "un beau dbat citoyen". C'est en ces termes que Roselyne Bachelot a qualifi ce 21 juin les cinq mois de travaux sur la dpendance pilots par son ministre, voquant notamment la trentaine de dbats organiss en rgion. Une phase qui se clt